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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des mentions légales relatives au site inforacle.fr

1. Éditeur du site

Raison sociale : INFORACLE

Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

SIRET : 10004730600011

Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques

N° Urssaf : 227 83221 7920

TVA : Non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts

Siège social : 4 Square Jean Mermoz, 60200 Compiègne, France

Responsable de publication : Guy KOMWA (KWABONG KOMWA Guy Pascal)

Email : contact@inforacle.fr

Téléphone : 07 44 26 92 27

2. Hébergement du site

Le site inforacle.fr est hébergé par :

Hébergeur : [À compléter avec le nom de votre hébergeur]

Adresse : [À compléter]

Contact : [À compléter]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site inforacle.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'INFORACLE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'INFORACLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

INFORACLE s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

4.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour :

4.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@inforacle.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.5 Sécurité des données

INFORACLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

5. Cookies

Le site inforacle.fr n'utilise actuellement aucun cookie de suivi ou de statistiques.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. Liens hypertextes

Le site inforacle.fr peut contenir des liens vers des sites externes. INFORACLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Responsabilité

INFORACLE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, INFORACLE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

INFORACLE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@inforacle.fr

Téléphone : 07 44 26 92 27

Adresse postale : INFORACLE, 4 Square Jean Mermoz, 60200 Compiègne

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