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Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

Donnée	Caractère obligatoire	Finalité
Nom et prénom	Obligatoire	Identification et personnalisation de la réponse
Adresse email	Obligatoire	Répondre à votre demande
Numéro de téléphone	Facultatif	Vous contacter si nécessaire
Message	Obligatoire	Comprendre et traiter votre demande

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, les données techniques suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Date et heure de connexion

Ces données sont collectées uniquement à des fins techniques et de sécurité.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions et demandes d'information
2. Établissement de devis : préparer des offres commerciales adaptées à vos besoins
3. Gestion de la relation client : suivi des prestations et services
4. Obligations légales et comptables : facturation, archivage, déclarations fiscales
5. Amélioration de nos services : analyse des demandes pour optimiser notre offre

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : vous acceptez la collecte de vos données en remplissant le formulaire
• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
• Obligation légale : respect des obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• INFORACLE : personnel autorisé en charge du traitement de votre demande
• Sous-traitants techniques : uniquement dans le cadre de leurs prestations (hébergement, service email)
• Autorités compétentes : uniquement sur demande légale (administration fiscale, justice)

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de contact (prospects)	3 ans après le dernier contact	Prescription commerciale
Données clients (contrats)	Durée du contrat + 5 ans	Obligations comptables et fiscales
Factures	10 ans	Obligation légale (Code de commerce)
Données techniques (logs)	12 mois	Sécurité et prévention des fraudes

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

7.4 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.5 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

7.6 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.7 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.8 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Sécurité des données

INFORACLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement SSL/TLS : connexions sécurisées (HTTPS)
• Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès aux données
• Sauvegardes régulières : protection contre la perte de données
• Mots de passe sécurisés : protection des comptes et systèmes
• Mise à jour régulière : correction des failles de sécurité
• Surveillance : détection des tentatives d'intrusion

9. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Cookies

Le site inforacle.fr n'utilise actuellement aucun cookie de suivi, de statistiques ou de publicité.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (pas de consentement requis).

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

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